J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420899A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004, Mlle Friant (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine) est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (5e), en remplacement de M. Bargain (Olivier, Pierre, André, Paul, Marie), démissionnaire.